La loi confortant le respect des principes de la République est parue au Journal officiel du 25 août 2021. Le Conseil constitutionnel a validé le renforcement du contrôle de l’État sur l’éducation. En faisant de l’instruction des enfants en famille une « modalité » et non une « composante » de la liberté d’enseignement, celui-ci ouvre la voie à une remise en cause permanente de la liberté d’éducation.

Dans sa décision surprenante du 13 août 2021, le Conseil constitutionnel a refusé de sanctionner, à la demande de nombreux parlementaires, la restriction importante et illégitime apportée à la liberté d’enseignement par l’article 49 de la loi du 23 juillet confortant le respect des principes de la République. Il est profondément regrettable que la lutte contre l’islam politique aboutisse à l’interdiction de principe de l’instruction en famille (IEF), pourtant reconnue depuis toujours, en particulier depuis Jules Ferry et sa loi du 28 mars 1882 portant sur l’organisation de l’enseignement primaire obligatoire. 

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